Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Clair Jardin.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve du Client des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.

Clair Jardin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Clair Jardin en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Clair Jardin peut modifier ses prix à tout moment, le prix affiché au moment de la validation restant seul applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte dès 99 € TTC en France métropolitaine. En dessous de ce montant, les frais peuvent varier selon le poids, le volume et la destination.

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification du Client (création de compte ou connexion)
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation
6. Confirmation de la commande par email

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes CGV. Une confirmation de commande est affichée après validation et la commande reste consultable depuis l'interface de suivi.

Clair Jardin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant une anomalie, une impossibilité de traitement, une adresse inexploitable ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le moyen de paiement accepté sur le site est le virement bancaire SEPA.

• Virement bancaire SEPA

Après validation de la commande, les coordonnées de virement sont affichées au client. Le numéro de commande doit être indiqué en référence du virement afin de permettre le rapprochement du paiement.

La commande est enregistrée immédiatement, puis préparée après réception du virement bancaire. En l'absence de réception du virement, Clair Jardin peut suspendre ou annuler la préparation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indicatifs sont de 5 à 12 jours ouvrés après validation du paiement, selon la disponibilité, le volume du produit et la zone de livraison.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client. Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le Client. En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Clair Jardin dans les 48 heures.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à info@clair-jardin.tucasaprint.com ou via la page contact du site.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, propre et en parfait état, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont précisés par le service client selon le dossier.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, par virement bancaire sur le compte utilisé ou indiqué par le Client.

Tous les produits vendus par Clair Jardin bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

Clair Jardin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Clair Jardin est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.

Clair Jardin ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, au paiement par virement, à la livraison, au suivi de commande et au service après-vente. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation après réclamation écrite adressée au Vendeur.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles de droit commun.